J.O. 259 du 8 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 octobre 2006 portant agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif


NOR : MJSK0670255A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 16 octobre 2006, la fédération d'associations Unis-Cité, sise 16, place des Abbesses, 75018 Paris, numéro SIREN 398 191 569, est agréée au titre du volontariat associatif pour une durée de quatre années civiles, prenant effet le 16 octobre 2006 et s'interrompant le 31 décembre 2009.